Statuts de l’association
Article 1 : Désignation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : » PERIGORD RAIL PLUS « . Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 2 : Objets
Cette association a pour objet :
• De défendre et promouvoir le transport ferroviaire dans le Département de la Dordogne et les Départements voisins desservis par les mêmes lignes par tous les moyens adaptés aux circonstances, y compris des manifestations et tous types d’actions dont les objectifs culturels, historiques et de valorisation du patrimoine, participant à la promotion de ce mode de transport.
• De défendre et représenter les usagers des transports auprès des divers organismes et commissions départementales, régionales, officielles ou privées, ayant à connaître des questions de transport ou accessoires au transport ou ayant des répercussions dans le domaine du transport.
• De rechercher par tous moyens appropriés la complémentarité des divers moyens de transport pour améliorer et faciliter la mobilité en milieu rural et urbain.
• D’étudier toutes suggestions utiles qui correspondent aux objets de l’association et de prendre éventuellement, en vue de leur aboutissement, toutes initiatives et mesures appropriées.
Article 3 : Siège social
L’Association a son siège social à la Mairie de Le Buisson de Cadouin (24480), 4 rue François Meulet . Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration après validation par la première Assemblée Générale Ordinaire suivante.
Article 4 : Compositions des membres
L’Association est ouverte, soit sous la forme individuelle, soit sous la forme collective, à toutes personnes, physiques ou morales. Elle se compose de :
a) Membres d’honneur : distingués pour une action d’engagement au sein de l’association
b) Membres bienfaiteurs : qui font un don matériel ou financier à l’association Ce titre est valable pour l’année du don.
c) Membres CA : membres à jour de leur cotisation, membre du Conseil d’Administration.
d) Membres adhérents : membres à jour de leur cotisation, éventuellement membre d’une commission.
Le montant des cotisations pour chacun de ces membres est fixé et indiqué par l’article 5.
Article 5 : COTISATION et DONS
Admissibilité
Personnes physiques
Pour faire partie de l’association, à titre individuel, il faut être âgé d’au moins 18 ans et jouir de ses droits civiques. L’admission est en outre conditionnée au versement, lors de l’adhésion, du montant de la cotisation. Celle ci doit être acquittée chaque année civile. Le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Personnes morales
Pour les Collectivités territoriales ou personnes morales, le versement de la cotisation est soumis aux règles administratives en vigueur. Le barème est fixé chaque année en Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Montant des cotisations
- -Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation,
- -Les membres bienfaiteurs sont considérés comme tels l’année de leur don pour une somme définie à 150 € minimum,
- -Les autres membres payent un montant fixé par l’AGO chaque année.
Modalités
L’adhésion peut être effectuée soit par remplissage d’un bulletin papier accompagné du chèque du montant de l’adhésion, soit en ligne depuis la rubrique Adhésion du site internet de l’association.
Article 6 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : la démission, le décès ou la radiation par le Conseil d’Administration pour un motif grave. Dans ce dernier cas, l’intéressé(e) sera convoqué(e), par lettre recommandée devant le bureau pour fournir des explications. En cas d’empêchement justifié, il devra répondre par écrit à la demande d’explication.
Le non paiement de la cotisation entraîne la perte de sa qualité d’adhérent pour l’année en cours.
Article 7 : Gouvernance
L’association est animée par un Conseil d’Administration de vingt quatre membres maximum élus pour trois années par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les Membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration a décidé de mettre en place une gouvernance partagée destinée à mieux répartir les charges et les responsabilités. Il en découle la mise en œuvre d’une co-présidence et de commissions destinées à couvrir l’ensemble du champ des responsabilités.
Le rôle des co-présidents est redéfini afin d’être réorienté essentiellement sur la représentation de l’association auprès des diverses instances : publiques, partenaires et des particuliers.
Conseil d’Administration
Constitution du Bureau
Nomination des co-présidents
La présidence est assurée par un collectif de co-présidents et co-présidentes élus par le Conseil d’Administration selon la méthode de l’élection sans candidat.
Trésoriers, Secrétaires
Le Conseil d’Administration procède de même pour la nomination du trésorier et du Secrétaire. Le trésorier et le Secrétaire pourront être assistés et secondés par une commission désignée par le Conseil d’Administration.
Remplacement des membres
En cas de vacance(s), le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres et il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration peut inviter à une, ou plusieurs, de ses réunions des personnes qualifiées. Ces invité(e)s ne participent pas aux votes.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à quatre réunions consécutives (en présentiel ou en distanciel) sera considéré comme démissionnaire.
Organisation
Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association, sur convocation d’au moins un des co-présidents, ou sur la demande de la moitié, plus un, de ses membres, ou sur la demande d’au moins un des animateurs de commission. Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se dérouler en présentiel et/ou en distanciel en fonction de la mobilité des membres. Les règles de fonctionnement et de décision (voir chapitre suivant) restent inchangées.
Prise de décision
Les décisions sont prises à la majorité simple de ses membres. Le vote peut être exprimé soit en présentiel soit en distanciel (électroniquement). Tous les membres du Conseil d’Administration sont tenus par leur rôle de voter, sauf en cas d’incapacité (présentielle ou distancielle : maladie, problème informatique,…).
Dans le cas précis d’une incapacité décrite ci-dessus, il pourra exercer son vote par l’intermédiaire d’un pouvoir donné à un autre membre, lequel ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir et/ou autoriser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Les décisions et les orientations sont définies par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale, et mises en œuvre par les commissions si elles existent. Si les commissions n’existent pas, le Conseil d’Administration est désigné comme pouvoir exécutif.
Dépenses engagées
Les dépenses sont ordonnancées par toute personne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration.
Justice
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par les co- Présidents ou tout autre personne déléguée à cet effet par le Conseil d’Administration. Les représentants de l’association doivent jouir de leurs droits civiques.
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun des membres ne pourra, en aucun cas, en être rendu civilement, pécuniairement et juridiquement responsable.
Délégation
Les co-présidents et le Conseil d’Administration peuvent déléguer une partie de leurs attributions et s’adjoindre des tiers dont la rémunération est fixée par le Conseil d’Administration.
Commissions
Le Conseil d’Administration a choisi d’organiser sa gouvernance en commissions :
- -Commission Statutaire : le Conseil d’Administration,
- -Commissions permanentes : commissions permettant de gérer le quotidien de l’association (tâches déléguées par le CA relavant de l’exécutif),
- -Commissions temporaires : commissions limitées dans le temps destinées à répondre à un sujet ponctuel.
- -Les commissions seront animées par des animateurs choisis par une élection sans candidat.
Article 8 : Assemblée Générale Ordinaire(AGO)
Accès à l’assemblée
L’Assemblée Générale Ordinaire est ouverte à tous les membres : d’honneur, bienfaiteurs et adhérents. Cette assemblée est également ouverte à tout public ayant connaissance de l’évènement.
Accès aux votes
Seuls les membres d’honneur, bienfaiteurs de l’année et membres adhérents à jour de leur cotisation peuvent voter les bilans et les décisions.
Organisation
L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année à la date arrêtée par le Conseil d’Administration. Quinze jours minimum avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétariat. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Conduite de la séance
Les co-président(e.s) nomment pour la séance un président de séance parmi les co-présidents. Le président de séance est mandaté pour présider l’assemblée, exposer la situation morale et les activités de l’association. Il s’appuie sur les membres du Bureau et des animateurs des Commissions.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé au recueil des candidatures entrantes et sortantes du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale entérine le remplacement des membres.
Proposition d’Honorariat
L’Assemblée Générale Ordinaire peut, sur proposition du Conseil d’Administration, conférer l’honorariat aux membres qui ont rendu des services particulièrement signalés. Les membres d’honneur, s’ils étaient auparavant au Conseil d’Administration, abandonnent leur fonction au sein de ce dernier.
Prise de décision
En assemblée, les décisions proposées à l’assistance sont prises par vote à main levée à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut porter jusqu’à trois pouvoirs maximum. Le ou les pouvoirs doivent être dûment présentés au président de séance.
Circonstances exceptionnelles
En cas de circonstances exceptionnelles entraînant l’impossibilité de se réunir ( épidémie, conditions météo, interdiction de déplacements, … ) le Conseil d’Administration peut décider que l’Assemblée Générale Ordinaire se tiendra par correspondance.
Les membres du Conseil d’Administration seront chargés de faire parvenir par voie postale ou numérique aux adhérents à jour de leur cotisation :
– le rapport d’activités et le bilan financier de l’année écoulée.
– le montant des cotisations et le budget prévisionnel pour l’année en cours.
– tous les documents utiles pour les autres points soumis au choix des membres.
– un bulletin de vote ou un lien pour un vote électronique
Tous ces documents peuvent être transmis par « courriel » à chaque adhérent disposant d’une adresse internet sauf avis contraire de celui-ci. Les adhérents peuvent répondre par la même procédure ou par voie postale. Les membres disposent d’un délai de deux (2) semaines à compter de la date d’envoi des documents pour renvoyer leur bulletin de vote, quel que soit le mode de transmission utilisé.
Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Par nécessité, sur demande de la majorité simple des membres du Conseil d’Administration, ou encore sur demande de la majorité plus un des membres à jour de cotisation, les co-présidents peuvent être saisis afin de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire en suivant les modalités afférentes à l’article 8.
Durant cette AGE, les délibérations sont validées à la majorité des membres adhérents présents ou représentés, mais cette fois, chaque membre présent ne peut porter qu’un seul pouvoir.
A cette occasion la modification des statuts peut être votée.
ARTICLE 10 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
– Les cotisations versées par les membres adhérents et bienfaiteurs.
– Les subventions de l’État, des Collectivités Territoriales et des personnes de droit privé en général.
– Toutes autres sommes qui pourront être versées à l’association, à quelque titre que ce soit, en conformité avec son objet et les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 11 : Règlement Intérieur
L’Association autorise la rédaction et la mise en application d’un règlement intérieur par les membres du Conseil d’Administration afin de fixer les points non prévus ou d’expliciter les points évoqués plus avant dans les présents statuts.
Le Conseil d’Administration peut s’appuyer sur une commission ad hoc, si elle existe, afin d’élaborer le rendu du règlement intérieur ainsi que sa diffusion à tous les membres.
ARTICLE 12 : Dissolution de l’association
Seule une Assemblée Générale Extraordinaire peut prononcer la dissolution de l’Association. Cette même Assemblée désignera un, ou plusieurs, liquidateurs. L’actif sera dévolu à une, ou plusieurs, autres associations ayant au moins deux objets semblables parmi ceux définis à l’article 2 dont un concernant directement le transport ferroviaire. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.
Rédigés le 30/01/2026 et validés par le Conseil d’Administration et votés par l’Assemblée Générale du 28/03/2026.